Mentions légales

Date de mise à jour 22/11/2019Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), les données d’identification de l’entreprise, ci-après également dénommée titulaire, sont indiquées ci-dessous.

1. Identification et contact du propriétaire du site web.

https://www.clickrent.es (ci-après, le site web) appartient à Click&Rent, SL (ci-après, le titulaire), est son siège est sis Calle Can Rius, 5, 07199, Palma de Majorque. Titulaire du CIF (Code d’identification fiscale) B-57696031, numéro de téléphone +34 971 73 06 96 et adresse électronique admin@clickrent.es

L’accès et/ou l’utilisation de ce site web confère la condition d’utilisateur, lequel accepte, en vertu de cet accès, les présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du site web. Cette responsabilité s’étend à l’inscription qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de l’inscription, l’utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cet enregistrement, l’utilisateur peut se voir attribuer un mot de passe, dont il est responsable et qu’il s’engage à utiliser de manière diligente et confidentielle.

Le titulaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site web et/ou aux services proposés sans préavis, à sa demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas l’utilisation correcte du site ou des services qui y sont proposés.

Le titulaire n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être causés par : Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web et/ou de ses services ou contenus et d’éventuels incidents techniques ou la transmission de virus ou de logiciels malveillants.

Click&Rent S.L. est propriétaire, à titre indicatif, mais sans s’y limiter pour autant, de la programmation, de l’édition, de la compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, des dessins, logos, textes et/ou graphiques de l’entreprise, qui sont protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent l’autorisation écrite préalable de Click&Rent. S.L. Toute utilisation non autorisée au préalable sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Le titulaire se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il juge opportunes à son site web, et peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services proposés sur le site, ainsi que leur présentation ou emplacement sur son site web.

La relation entre Click&Rent, S.L. et l’utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse nécessitant une action légale sera soumise à la juridiction des cours et tribunaux de Palma de Majorque. Les clauses valables sont celles exprimées en langue espagnole sur le site web, dont les traductions n’ont qu’une valeur informative.

Inscrits au registre du commerce de Palma de Majorque avec les données suivantes : TOME : 2449 LIVRE 0 FOLIO : 185 SECTION 8 PAGE : PM 66999

2. Champ d’application

La navigation sur le site web du titulaire implique le fait d’assumer la condition d’utilisateur et l’acceptation absolue de ce qui est énoncé dans les présentes mentions légales. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du site web. Cette responsabilité s’étend à l’inscription qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de l’inscription, l’utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et licites.

3. Âge

Nous ne traitons pas les données d’enfants âgés de moins de quatorze ans sur notre site web. En tout état de cause, nos produits et services s’adressent à des personnes âgées de plus de dix-huit ans.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site web, y compris, mais sans s’y limiter pour autant, les textes, les images, les graphiques ou le code source, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Ces contenus ne peuvent, par exemple, être reproduits ou transformés sans l’autorisation préalable et explicite du titulaire. Les utilisateurs peuvent accéder aux contenus et réaliser des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs en réseau, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.

5. Règles communes pour l’utilisation du site web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément aux règles suivantes :

  • Il ne publiera pas de communications commerciales sur le site web.
  • Il ne collectera pas de contenus ou d’informations d’autres utilisateurs.
  • Il ne téléchargera pas de virus ou de codes malveillants de quelque nature que ce soit.
  • Il ne demandera pas d’informations de connexion ni n’accédera à un compte appartenant à un autre utilisateur.
  • Il ne réalisera pas d’actes illégaux, trompeurs, malveillants ou discriminatoires sur le site web, conformément aux présentes conditions et à l’ordre juridique espagnol.
  • D’une manière générale, il ne réalisera pas d’actes pouvant causer des dommages ou des préjudices aux droits des tiers.

Le titulaire peut supprimer tout contenu ou suspendre le service si, à sa discrétion, l’utilisateur enfreint l’une des règles et obligations décrites dans les présentes mentions légales.

Le titulaire n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être causés par : le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web et/ou de ses services ou contenus et d’éventuels incidents techniques ou la transmission de virus ou de logiciels malveillants.

Pour toute question ou tout éclaircissement concernant ces règles, veuillez nous contacter par courriel.

6. Liens et limitation de la responsabilité

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre le titulaire et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le titulaire de ses contenus ou de ses services. Les personnes qui envisagent d’établir un hyperlien doivent demander l’autorisation écrite préalable du titulaire. En tout état de cause, l’hyperlien ne permettra d’accéder qu’à la page d’accueil de notre site web. De même, il ne devra pas contenir de déclarations ou d’indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le titulaire, ni inclure des contenus illégaux, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Le titulaire n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site web ni des actions réalisées sur la base de celui-ci. Le contenu du site web est de nature générale et purement informative.

Le titulaire n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement des sites web de tiers auxquels l’utilisateur du site web peut accéder par le biais d’un quelconque lien.

Le titulaire décline toute responsabilité, dans la mesure où la loi le permet, pour les dommages et préjudices résultant de la présence de virus, d’actions de tiers portant atteinte aux droits de propriété, à l’honneur, à la vie privée ou découlant d’une publicité illicite.

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’un type d’activité illicite, quel qu’il soit, a lieu sur le site web, il doit envoyer une communication au titulaire à l’adresse électronique qui figure dans nos données d’identification. Il devra dûment s’identifier, en précisant les faits qu’il souhaite signaler.

7. Confidentialité

Si des données à caractère personnel sont collectées sur le site web, le titulaire en sera responsable et les traitera avec une confidentialité et une sécurité absolues.

Vous trouverez de plus amples informations dans notre politique en matière de confidentialité et de cookies.

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